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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme C a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a demandé le versement de la prime de restructuration de service créée par le décret du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2300304_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a présenté une demande d'admission au séjour le 2 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300045_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D revêt un caractère frauduleux car il est sans rapport avec l'objet du visa de conjoint de ressortissant français. 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203013_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il a sollicité la délivrance d'un visa en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca, laquelle a rejeté sa demande le 17 novembre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112427_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
reconduite d'office lorsque le délai sera expiré.Boujip demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407308_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408371_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, déposée le 10 novembre 2023, de renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe de Français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506674_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606152_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a procédé au dépôt de la demande de visa le 15 octobre 2025 et a répondu aux demandes de communication de pièces complémentaires dans les délais fixés par les autorités consulaires françaises en Chine,
Source officielle8ème chambre
DTA_2209886_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
adressée ; - la décision est entachée d'un défaut de base légale dès lors que sa demande portait sur un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et non sur un visa dit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306124_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A B, de nationalité marocaine, est entrée régulièrement en France le 5 février 2023 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300760_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire en qualité de conjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par sa requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510411_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Mme C a alors souhaité déposer une nouvelle demande de certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France mais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505429_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
silence gardé pendant plus de quatre mois sur sa demande, par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de conjointe de français Sur les conclusions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205020_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.
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