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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1901771_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par la requête susvisée, la société demande la décharge de ces impositions. Sur la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103361_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une décision du 21 septembre 2020, le directeur général de l'OFII a appliqué à la société le Fournil de Berre la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301067_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Capel Grandes Tailles, représentée son directeur général, M. B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306143_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’article D. 621-27 dudit code dispose que : « Le directeur général de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. / Le directeur général : / (…) 6° Est ordonnateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210933_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1 Par une décision du 7 octobre 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a prononcé la suspension de l'agrément de la société à responsabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213118_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle " Loyers ", prévue par le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

des compétences légales et règlementaires du Haut Conseil de la coopération agricole » adressée à tous les membres du comité directeur, le 28 février 2024, par la société requérante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'évaluation à mettre en œuvre, la méthode d'appréciation directe n'étant finalement applicable que si les méthodes définies au 1° et au 2° de l'article 1498 du code général des impôts ne peuvent être

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300289_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société requérante demande l’annulation de la décision de rejet du recours gracieux ainsi que l’annulation de la décision initiale du 3 juin 2022, par laquelle le directeur général des finances publiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108178_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article 324 AB de l'annexe III au code général des impôts : "Lorsque les autres moyens font défaut, il est procédé à l'évaluation directe de l'immeuble en appliquant un taux d'intérêt à

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102816_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les

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TA

1ère chambre

DTA_2100859_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406305_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 3 novembre 2023, dont la société NSM demande l’annulation, le directeur général de l’OFII, a mis à la charge de la société, d’une part, la contribution spéciale prévue à l'article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102358_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il s'ensuit que la société Sarf Azur n'est pas fondée à soutenir que la société Provim aurait été privée d'une garantie de procédure tenant à la saisine de la commission des impôts directs et des taxes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205590_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, l'OFII, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par la société KM Service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312857_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; (…) / 23° Les présidents

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200700_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-4787 du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105690_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 6 avril 2021, la société GH-Aylan a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par le directeur général de l'OFII par courrier du 21 avril 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200892_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par arrêté du 24 février 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie a accepté la demande de la société Pharmacie occitane tendant au transfert de l'officine de pharmacie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904136_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France a informé la société Hôpital Privé Saint Claude de ce que

Source officielle

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