Pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet s'est fondé sur un avis d'un médecin rapporteur, le docteur C A de l'Office français de l'immigration et de l'intégration émis le 9 février 2019 qui indiquerait

Ce collège était composé des docteurs Fresneau, Delprat-Chatton et Signol.

Toutefois, il résulte de l’instruction que le Dr G..., médecin traitant de M. 

Le docteur D, chirurgien spécialisé en chirurgie générale et en chirurgie viscérale et digestive, a établi son rapport d'expertise le 17 juin 2021.

dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent est nécessaire pour éclairer l'examen de son cas, l'absence d'un tel spécialiste doit

Le 16 février 2010, elle a subi une néphrectomie partielle réalisée par le chef du service de chirurgie viscérale du centre hospitalier de Guéret.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A F épouse D, représentée par Me Milongo, demande au juge des référés : 1°) de désigner un médecin spécialisé en chirurgie

Par son avis du 2 mai 2022, le collège des médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de la requérante nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une

A..., représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a refusé de déférer le docteur C...

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

viscérale et digestive dont il est résulté des douleurs au poignet gauche 2.

Le moyen doit être écarté. 6.

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; -il n'est pas établi que le médecin auteur du rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'Office français de l'immigration

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l’OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence

Dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l'examen du

En outre, ce collège a rendu son avis, dans une formation composée de trois médecins, dont les signatures figurent sur l'avis, dont il ne ressort pas du dossier qu'elles ne seraient pas celles de ces trois

B soutient que : - la chirurgie a été réalisée avant consolidation et qu'en conséquence, un préjudice esthétique temporaire du 31 mars 2008 (date de la chirurgie) au 26 mai 2010 (date de consolidation

Elle a sollicité l'avis d'un spécialiste en chirurgie orthopédique qui a constaté des douleurs à la palpation des culs de sacs des gaines de fléchisseurs.

Par ailleurs, si Mme E... verse au dossier un rapport médical d’un médecin spécialiste de Tiaret (Algérie) et un certificat d’un médecin en chirurgie vertébrale, attestant de la nécessité d’une intervention