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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303023_20240130
30 janvier 2024
d'usage qui appartient à tous. ". 3.
2ème chambre
DTA_2200673_20260213
13 février 2026
En outre, il résulte de l’instruction que la SAS Investicasa conclut des contrats de location d’appartements meublés à l’usage exclusif du locataire et destinés à une clientèle de passage qui n’y élit
CHAMBRE 1
DTA_2303074_20260312
12 mars 2026
usagers attentifs.
6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
loisir récréatif, assimilable au parachutisme ascensionnel nautique selon la doctrine BOI-TVA-CHAM-30-10-20-50 ; elle présente un caractère ludique en vertu du BOI-TVA-LIQ-30-20-50, n° 70 ; - l'administration
1ère Chambre
DTA_2001550_20230127
27 janvier 2023
Le classement en espace boisé classé n'est subordonné ni à la valeur du boisement existant ni même à l'existence d'un tel boisement.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501475_20250908
8 septembre 2025
, de la SAS Bureau alpes contrôles, de la société charpente Lallemand, de la société Izitec et de la société Esprit bois 21.
3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
Se plaignant de désordres affectant plusieurs volets en bois, l'OPH Valence Romans Habitat, venant aux droits de l'OPH de Valence, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, lequel
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
; - la selarl Yvon Perrin et Jean Philippe Borko, liquidateur de la société Charpente Tradition Bois.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519600_20260422
22 avril 2026
quant à la mesure sollicitée, demande l’appel à la cause de la société SMA SA son assureur, de dire que les compagnies XL insurance company SE venant aux droits de la compagnie AXA corporate solutions
3ème chambre
DTA_2100306_20230406
6 avril 2023
logement soit compatible avec le fonctionnement d'un appareil à combustion dans le salon-séjour, de faire vérifier et entretenir le conduit d'évacuation des fumées sur lequel est raccordé le poêle à bois
DTA_2201573_20241114
14 novembre 2024
Par ailleurs, le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation est en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public.
6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
noyer ", en méconnaissance de l'interdiction d'utiliser des faux pans de bois.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302214_20230822
22 août 2023
en application de l'article R. 424-1 du code de l'environnement, la chasse des oiseaux d'eau inféodés aux zones humides relictuelles du département des Vosges, l'alouette des champs, la gélinotte des bois
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509110_20250527
27 mai 2025
SELARL Cabinet Pautonnier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bois-Colombes
DTA_2401490_20260410
10 avril 2026
Les requérantes soutiennent que la chute est imputable à un poteau en bois planté au milieu de la voie de cette piste cyclable que Mme C... utilisait. Ni l’unique attestation du témoin M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2227122_20250318
18 mars 2025
société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Thiry, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe annuelle sur les locaux à usage
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, la société Bois et Aménagement demande sa mise hors de cause.
Vice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
-20-10-10-30 n°570, la méthode comptable d'évaluation de la valeur locative des biens affectés à une activité industrielle s'étend aux locaux à usage de bureaux concourant à l'exploitation ; - il ressort
DTA_2104592_20230417
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