résident ou d'expatrié, la nature de l'emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement.

B A, assistant d'enseignement artistique titulaire, exerçait ses fonctions au sein de la communauté urbaine d'Alençon.

Par un arrêté du 30 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise a ordonné l'arrêt de l'activité de cet établissement pour une durée de deux mois.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille. / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée

d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année universitaire 2024-2025.

; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a suspendue de ses fonctions avec traitement pour une durée

supérieur pour une durée de 3 ans.

; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

certifié stagiaire pour une durée d'un an à compter du mois de septembre 2018.

supérieur, de la recherche et de l'innovation a prolongé son congé de longue durée à plein traitement du 9 avril 2020 au 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur,

en anglais et par là même du fait de son licenciement illégal mettant fin à son contrat à durée indéterminée non écrit d'enseignante en anglais, et un préjudice moral du fait de son recrutement illégal

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels