Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la nature de la décision en litige : 2.

caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations et notamment à la santé des riverains ; elle est en effet entachée d'une erreur d'appréciation en l'absence de tout élément

circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus.

B n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir que les conditions dans lesquelles se sont déroulées les consultations médicales dont il a bénéficié au centre hospitalier d'Arras n'auraient

B se prévaut de la présence en France de sa grand-mère et de ce qu'il est hébergé par son oncle qui séjourne régulièrement sur le territoire national, ces éléments sont sans incidence sur le respect, par

Elle fait également état d'éléments précis et circonstanciés relatifs à la situation personnelle de Mme C.

Par ailleurs, la circonstance que M.

circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 7.

A n'apporte aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à établir qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié de ses pathologies dans son pays d'origine.

B ne fait valoir aucun élément circonstancié de nature à établir qu'il risquerait d'être exposé à des traitements proscrits par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Selon l'article L. 612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut

requérante se prévaut de difficultés personnelles, rencontrées avant le début de son année de stage et ayant eu des répercussions, sur le plan médical, au cours de cette même année, elle n'apporte aucun élément

A serait exposé, il a également noté que le requérant n'apportait aucun élément de nature à établir la réalité des risques auxquels il serait exposé.

de sa fille D... née en 2023 ont été respectivement rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides au mois de septembre 2023 et au mois d’octobre 2024, ne fait état d’aucun élément

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des autres éléments du dossier, que le préfet de la Martinique aurait procédé à un examen insuffisamment circonstancié de la situation

A déclare être entré en France en 2012 dans des circonstances qu'il ne précise pas et s'y être continûment maintenu depuis lors, soit depuis douze ans à la date de l'arrêté attaqué.

circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus. 7.

Son conjoint, avec qui elle établit une communauté de vie de cinq années, est père de quatre enfants nés d'un précédent mariage, et grand-père de quatre petits-enfants de nationalité française.

droit et d'erreur manifeste d'appréciation, elle ne justifie, en se bornant à soutenir à l'audience que son mari violent, qui réside actuellement en Turquie, risque de la retrouver en Croatie, d'aucun élément

B, d'une part, n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir ses allégations ni, d'autre part à caractériser la méconnaissance par cet Etat de ses obligations.