Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la tierce personne du 8 novembre 2012 au 19 janvier 2018, la somme de 61 880 euros au titre de la tierce personne du 1er octobre 2016 au 19 janvier 2018, et la somme de 394 576 euros du 20 janvier

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 20 juillet et 20 septembre 2022, Monsieur K A et Madame I D épouse A, représentés par Me Lhotellier, demandent que le tribunal : - à titre principal

Sur l'intervention de Mme B et M. A : 2. Mme B et M.

requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, et à titre infiniment subsidiaire, elle demande au tribunal de faire application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

les conditions d’urgence et d’existence d’un doute sérieux ne sont pas réunies.

La seule circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée, n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant

esthétique, et qu’en outre, elle rencontrait de vives douleurs dans sa jambe lors de station debout de plus d’une heure, entrainant une boiterie ; aucune solution ne lui a été apportée ; - il s’est avéré

», de « dépose des complexe menuisés existantes », de « dépose des portes métalliques existantes » et de « dépose des trappes métalliques existantes » pour lesquelles la société requérante n’a pas indiqué

du déficit fonctionnel temporaire, 30 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 10 874,89 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne temporaire, 248 351,17 euros au titre des

Il résulte de ce qui précède que l'existence d'un recours contre le contrat, ouvert notamment à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe

de l’activité de la société et qu’en outre il n’est pas avéré ; que la régularisation du déversement des effluents qui lui est demandée dépend de l’intervention de plusieurs administrations dont elle

La procédure a été communiquée à la société Avel Vor et à la commune de Landunvez qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

notamment de lui enjoindre de leur délivrer l'autorisation à inscription réglementée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge du CNED la somme de 1 200 euros au titre

les 14 décembre 2023, 28 février 2024, 30 octobre 2025 et 16 décembre 2025, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Tarlet, demande au tribunal : 1°) à titre

sa demande de titre de séjour est en cours d'examen est illégal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l’audience publique.

du préjudice financier ; 50 000 euros au titre du préjudice physique ; 35 000 euros au titre du préjudice moral ; 6 000 euros au titre des frais médicaux engagés.