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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505283_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) de solliciter qu’il soit ordonné son extraction afin qu’il comparaisse personnellement à l’audience ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant
Source officielleJU1
DTA_2102608_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, incarcéré au centre de détention de Château Thierry, a fait l'objet, durant l'été 2020, de cinq fouilles intégrales dans le cadre d'extractions médicales.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2102170_20220810
10 août 2022
10 août 2022
l'absence d'appel du médecin de garde par la sage-femme qui surveillant le travail devant l'apparition précoce d'un rythme cardiaque fœtal très inquiétant à un stade du travail qui ne permettait pas une extraction
Source officielle1ère chambre
DTA_2402933_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
leurs installations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505207_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a séjourné en France jusqu'en 2017 sous couvert d'un visa " étudiant ", ne lui donnant pas vocation à s'installer durablement sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
9 août 2024
et maintenance des systèmes d'extinction automatique à gaz et que l'attestation de compétence détenue par un de ses techniciens n'équivaut pas au certificat délivré par l'APSAD.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307845_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La demande d'extraction a été communiquée au Préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2004096_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. / Lorsque les mesures de fouille des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles
Source officielle2ème chambre
DTA_2002598_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, il résulte de l'instruction qu'un poste médical avancé avait été mis en place et qu'aucun détenu du 1er étage n'a fait l'objet d'une extraction médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
portant changement d'exploitant de la carrière de la Garenne de Villedieu ; 2°) de mettre à la charge tant de l'Etat et que de la société Baglione une somme de 2 000 euros au titre des frais de l'instance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004050_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces dispositifs sont toutefois soumis à l'extinction nocturne définie dans les règles communes. ".
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401177_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'ensemble de ces faits, dont aucun n'est sérieusement contesté dans la présente instance, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305315_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction
Source officielle1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance : 9.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301382_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, il n’y plus lieu de statuer sur les demandes relatives à ces documents, qui ont perdu leur objet en cours d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la demande du requérant d'être entendu par un moyen de communication audiovisuelle dans l'hypothèse d'une absence d'extraction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404424_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extraction : 1.
Source officiellePage 27 sur 139