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868 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1903723_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dont elle disposait pour répondre à la demande de renseignements du 17 novembre 2016 ; - les ventes de ses immeubles ont été réalisées à la demande de l'administration fiscale, qui a agi de façon injuste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206107_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Rexiaa n'ayant pas respecté les termes de la convention d'occupation du domaine public qui mettait à sa charge la réalisation de travaux, sa responsabilité contractuelle est engagée en répétition de l'indu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206388_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

vérifications périodiques et de travaux de mise en conformité, la détention par la société Nord Picardie Maintenance Service de certifications Qualifelec concernant la maintenance des installations électriques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300380_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209070_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si la notice fait référence au bois des Salorges du marais breton vendéen pour justifier du choix du matériau de bardage, cette seule référence, fût-elle erronée, n'est pas de nature à induire en erreur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301622_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

consultation lancée par la communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération tendant à la passation du marché, en procédure formalisée avec négociation, relatif à l'achat de vélos à assistance électrique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103399_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du projet et de la présence d'une ligne électrique sur le terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104391_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en eau potable et, en dernier lieu, sur la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard de l'absence d'éléments sur l'évacuation des eaux usés et l'absence de raccordement électrique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104514_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en eau potable et, en dernier lieu, sur la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard de l'absence d'éléments sur l'évacuation des eaux usés et l'absence de raccordement électrique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807762_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

visant expressément l'impasse Quartier Saint-Louis, différente du lieu de l'accident ; - la rupture du candélabre est due à l'état d'extrême corrosion intérieure du mât métallique et non aux efforts induits

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103676_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du présent code, les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203936_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'une part, l'association requérante ne peut utilement soutenir que le projet méconnaît ces dispositions en l'absence de réalisation du réseau électrique dès lors que ce réseau n'est pas au nombre de ceux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Pour l'année 2008, il présente une attestation de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) montrant un travail effectué et des bulletins de paie correspondant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000298_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

plan local d'urbanisme intercommunal est, par ailleurs, entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit en ce qu'il méconnaît les principes d'égalité, la liberté du commerce et de l'industrie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002666_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le département de la Haute-Garonne a conclu avec la société Hydro-Exploitations le 15 janvier 1954 une convention d'aménagement et d'exploitation de l'usine hydro-électrique de Labastidette utilisant la

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TA

Chambre 1

DTA_1902276_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les toitures des bâtiments étant plates, l'absence de plan de ces toitures n'a pu induire en erreur l'administration, et les plans des façades étaient produits au dossier.

Source officielle

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