Il se borne en effet à invoquer des considérations d'ordre économique qui, en tout état de cause ne relève pas de la procédure d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - et, en tout état de cause, qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kouyat, substituant Me Kouevi pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

A, assisté de Mme C, interprète en langue farsi. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En tout état de cause, cette circonstance est sans incidence sur le second motif de la décision fondé sur la méconnaissance de l'article R. 111-14-2° du code de l'urbanisme prohibant tout mitage. 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Cuche, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Au cours de l'audience publique du 5 mai 2025, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Leprince, pour Mme B, et de Mme B, assistée de Mme A, interprète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Locatelli, représentant M. C, et de M.

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gathelier pour M.

En tout état de cause, le requérant ne justifie pas d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle qu'il aurait été empêché de porter à la connaissance de l'administration depuis son placement

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M. Guillou, magistrat désigné ; - les observations de M. A, assisté de M. B, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions lors de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D... demande à la magistrate désignée : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ; 2°) de prévoir l’assistance à l’audience d’un interprète en langue tamul ; 3°

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, magistrat désigné, - les remarques de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.