Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Auliard, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

: - elle ne pouvait légalement intervenir dès lors qu'il justifie de sa qualité de demandeur d'asile en produisant la preuve de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile contre la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Tangi, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.

B..., assisté par M. C..., interprète en langue tamoule ; - le préfet du Val-d’Oise n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle la préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme Bardet, magistrate désignée, - et les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Billet-Ydier ; les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Béarnais, avocate, substituant Me Prélaud, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 25 juillet 2023 à 10h00, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; -

Roux ; - les observation de Me Mihih, représentant Mme A, qui a soutenu que cette dernière n'a pas été informée de ses droits et notamment de pouvoir être assistée d'un avocat ou d'une association agrée

D en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : (…) 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En dernier lieu, le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.