Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

À l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

aucune procédure statutaire régulière ; ' l'administration a parallèlement tenté de lui imposer de nouvelles missions hors spécialité sous couvert d'une simple " évolution des missions ", sans modification

Par une délibération du 18 mars 2021, le conseil de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a approuvé la modification n°4 du plan local d'urbanisme de Châtenay-Malabry.

Le 24 juillet 2018, la société a porté à la connaissance de l'autorité préfectorale son intention d'agrandir son exploitation et de modifier le fonctionnement de celle-ci.

La modification d'une hauteur de construction peut être imposée si le Plan fait apparaître une prescription de modification (M) en ce sens.

et Pépins, représentée par Me Origène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à l'exécution de travaux déclarés visant à modifier

de nombreux échanges avec la chambre d'agriculture ont eu lieu ; il a été convoqué en avril 2017 par la chambre d'agriculture pour une formation obligatoire; une agente de la DDT a procédé à la modification

Mme A soutient que : - la délibération méconnaît la délibération n° 109 du 24 août 2005 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - la

L'objet réel de cette modification était dissimulé. Sans la fermeture des piscines intercommunales, il aurait fallu davantage de crédits inscrits au budget.

décision implicite par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de modification

du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en tant qu'elle modifie les dispositions applicables à la parcelle cadastrée section BP n° 151, située 46 rue du Commandant-Jean-Duhail à

de l'Orvego ; si l'Orvego a été modifié, cette modification est analogue à celle subie par l'Enervin Team ; - aucun coformulant n'a fait l'objet d'une décision d'exclusion de la Commission en application

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - les plans et modalités techniques de réalisation du projet, s'agissant de la toiture, ont été substantiellement modifiés sans donner lieu à délivrance

L'article R. 423-18 du même code prévoit également que cette modification du délai doit être notifiée au demandeur dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

significative et porte atteinte à l'environnement paysager de la commune ; elle modifie les règles relatives aux polygones d'implantation en zone Uh ; elle modifie la profondeur maximale d'implantation

Il peut, de même, être régularisé par un permis modificatif si la règle relative à l'utilisation du sol qui était méconnue par le permis initial a été entretemps modifiée.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

G un permis de construire en vue de la modification et de l'extension d'une maison individuelle existante, sur un terrain situé 2450 Les Peyrets, ainsi que la décision du 16 mai 2022 rejetant leur recours