A..., qui reprend, précise et complète les conclusions et moyens de la requête.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il en résulte, d'une part, que les conclusions de la requête doivent être regardées comme exclusivement dirigées contre la décision de la commission de recours, d'autre part, que les moyens soulevés à

Après avoir suivi plusieurs modules de formation à la sûreté aéroportuaire en 2022, il a sollicité auprès du CNAPS la délivrance d'une autorisation préalable à une formation en vue d'acquérir l'aptitude

D'autre part, elle se borne à énumérer les motifs de nature à fonder les refus d'autorisation sans indiquer au requérant lequel s'applique à sa situation.

Sur les autres moyens de légalité interne : 16.

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la ville de Paris a, d'une part, présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, et, d'autre part, soulevé une exception de non-lieu à statuer

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

décision du 20 janvier 2026 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour mention « étranger lié à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité » ;

un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à ce que le juge des référés suspende les travaux.

Elles font valoir les mêmes moyens en défense que ceux présentés dans la requête n°2302711 et ajoutent que : - contrairement à ce qui est soutenu par LPO, l'autorisation de mener cette étude a été effectuée

A... le 21 juillet 2025 ; - que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

par personne pour une durée de 3 années le nombre d’autorisations susceptibles d’être délivrées aux seules personnes « physiques », elle instaure d’une part des quotas par zone géographique et crée, d

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, M.

En troisième lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux points 2 à 5, et de ce que le requérant ne présente aucun autre moyen à ce titre, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité du refus

En application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n'est susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2022.