conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

E, placé en congé de maladie ordinaire du 17 septembre 2017 au 16 septembre 2018, avait, à la date de l'arrêté contesté, épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire et ne pouvait prétendre ni à un congé

Aux termes de l'article 15 du même décret, dans sa rédaction alors en vigueur : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à

et à l'absence d'information de sa reprise effective à l'issue de son congé de maladie ordinaire, à la relation conflictuelle entretenue avec sa cheffe de service et à l'absence de respect de certaines

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 9 mars 2020 et son arrêt de travail a été régulièrement prolongé jusqu'à sa reprise à mi-temps pour motif thérapeutique à compter du 15 août 2020, prolongé

Aux termes de l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : " Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir

de maladie ordinaire, du défaut de bonnes conditions de travail, du blocage injustifié dans le déroulement de sa carrière, des difficultés financières qu'elle a dû supporter et des troubles qu'elle subit

Dès le 14 juillet 2016, une reprise du travail à temps partiel a été initiée mais la requérante a de nouveau été placée en arrêt maladie en février 2017.

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, adresse par tout

Mme B, adjointe administrative principale de deuxième classe affectée au 7ème centre médical des armées (CMA) de Lyon - Mont-Verdun, a été placée et maintenue en congé de longue maladie du 11 juin 2019

57 de la loi du 26 janvier 1984, a bénéficié d'un congé de maladie et qui, au terme du délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie, se trouve dans l'incapacité permanente de continuer

A a sollicité du ministre de l'intérieur la requalification de son arrêt maladie en congé maladie pour accident de travail.

A C en congé de maladie ordinaire à compter du 1er février 2022 jusqu'au terme de son arrêt de travail. Par un courrier du 14 novembre 2022, M.

de handicap ; () - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée () " Aux termes de l'article 26 du même décret : " Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements

du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - la saisine de la commission

applicables aux congés de longue maladie ; / () ".

mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle

B..., par une décision du 9 mai 2023, que ses arrêts de travail ne seraient plus pris en charge au titre de l’accident de travail du 21 juin 2022 mais au titre du congé maladie ordinaire, à compter du

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

Si les conditions dans lesquelles la fiche de poste ainsi créé lui a été présentée en mars 2013 à son retour de congé de maladie ont été maladroites, cette seule circonstance ne saurait être regardée comme