de l'établissement Beef Town jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité nécessaires, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre

La clôture de l'instruction est a été différée au 25 octobre 2023 à 14 h, en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

Brossier, juge des référés, en présence de M. Machado, greffier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

à compter de la notification de la présente ordonnance.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

1er de la présente ordonnance.

A de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser qu'il soit procédé à son expulsion de ce logement, sis à Montceau-les-Mines

du juge des référés dans de très brefs délais. 4.

D'autre part, la décision de placement au centre de rétention a fait l'objet d'une mainlevée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 mai 2024. 9.

de travailler, à sa liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction et à son droit à l’éducation, à sa liberté personnelle, individuelle, à son droit d’aller et de venir et à son droit au respect de

prolongation d’instruction. 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Barier substituant Me Neraudau, avocate de Mme I... B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il résulte, toutefois, de l'instruction qu'elle a été mise à même de présenter sa demande le 22 février 2024 à 16 heures 40 depuis le centre de rétention.

d’instruction, l’autorisant à travailler, à compter de la notification de la présente ordonnance.

Il résulte de l'instruction que Mme A a déposé le 27 juin 2022 une demande de délivrance de titre de séjour et a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au

n°2311982 n'a pas reçu exécution : la remise à la rue de sa famille seulement quelques jours après l'ordonnance du juge des référés ne permet pas de considérer que l'ordonnance ait reçu réellement exécution

Il résulte de l'instruction que M.