C..., représenté par Me Salkazanov, doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Enfin, aux termes des dispositions de l'article R. 741-3 du même code : " Le juge des libertés et de la détention est saisi par l'étranger qui conteste la régularité de la décision de placement en rétention

Il soutient que ses conditions de détention portent atteinte à sa dignité humaine garantie par les dispositions de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentale

Vu : l’ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nanterre en date du 4 novembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Vu : l’ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nanterre en date du 20 novembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

A..., écroué depuis le 30 mai 2024 à la suite de son placement en détention provisoire par une ordonnance de la juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Fort-de-France du même

A B entend faire tierce-opposition à l'ordonnance nos 2408451, 2408452 et 2408454 rendue le 5 septembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille.

A ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes en date du 19 novembre 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Aux termes des dispositions de l'article R. 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le juge des libertés et de la détention est saisi par l'étranger qui conteste la

A..., représenté par Me Carrez, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure qu’il estimera utile

Vu : - l'arrêté de placement en rétention administrative du préfet des Hauts-de-Seine du 7 novembre 2024 - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre

Vu : - l'arrêté de placement en rétention administrative du préfet des Hauts-de-Seine du 4 mars 2025 - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre du 8

Vu : - l'arrêté de placement en rétention administrative du préfet des Hauts-de-Seine du 4 mars 2025 - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre du 8

A, qui a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, fait valoir que, lors de l'audience qui s'est tenue devant la cour d'appel de Toulouse le 7 novembre 2022, il a été informé

D'une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Par une ordonnance du 11 août 2023, notifiée à l'intéressé le jour même à 12h35, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire n'a pas autorisé le maintien en zone d'attente de M.

Par une ordonnance du 11 août 2023, notifiée à l'intéressé le jour même à 12h35, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire n'a pas autorisé le maintien en zone d'attente de M.

Il fait valoir que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’est pas remplie, dès lors que le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien

Il fait valoir que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’est pas remplie, dès lors que le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien