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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300344_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E B, les services de la préfecture de police de Paris ont remis à l'intéressé, le 25 novembre 2022, les brochures " A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223428_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
que l'établissement para-hôtelier situé au 52 rue d'Enghien à Paris (75010) ne relève pas de la réglementation ERP du fait de l'application au bâtiment du statut de la copropriété.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204873_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, parce qu'elles ont été présentées après l'expiration du délai de recours contentieux, d'autre part, parce que la requérante n'a pas formé de demande préalable auprès de l'administration ; - le titre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222914_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a informé le tribunal que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201346_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410797_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de police de Paris le 5 juin 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512287_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. B... a, le 20 août 2025 à la préfecture de Paris, bénéficié avec l’assistance d’un interprète M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214128_20220810
10 août 2022
10 août 2022
D'une part, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402081_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Saisi sur recours de l'intéressé, la commission de médiation de Paris a, par décision du 28 mars 2024, confirmé sa décision initiale aux motifs que " le requérant est locataire dans le parc social et n'a
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420100_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - il ne résidait pas dans le bien immobilier en cause le 1er janvier 2019, mais dans un autre bien immobilier situé à Paris ; son nom apparaît sur le contrat de location parce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308032_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie en sera adressée à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 18 avril 2023. Le juge des référés, J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403593_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le désistement de la société Q-Park Marseille TB étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2308319_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200056_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, demande l'annulation de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408903_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521556_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme A, qui compte tenu de ses revenus, a été orientée vers le dispositif Solibail, en a refusé le bénéfice, d'autre part, ainsi qu'il a été indiqué
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327218_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et urgent de sa demande de logement social, et de la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté son recours gracieux.
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