C D, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de Fleurbaix, agissant au nom de l'Etat, d'une part, a retiré son arrêté du 3 août

Toutefois, dans la présente instance, Mme A agit à la fois en sa qualité de représentante légale C et en son nom propre.

de 4 000 euros au titre des frais d’instance.

D'autre part, la délibération litigieuse n'autorise pas l'installation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mainneville, laquelle est conditionnée par la délivrance d'une autorisation environnementale

Elle a indiqué, en outre, qu'il convenait que chaque partie conserve à sa charge les honoraires, frais et dépens qu'elle a pu engager dans le cadre de l'instance.

de l'instance et de l'action.

B A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenu les jugements n° 1901485 et n° 1901653 du 3 décembre 2020 par lesquels le tribunal administratif de Caen a condamné le centre

capacité d'agir en justice au nom de l'association.

la CALL au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Sur les frais d'instance : 4.

2017 et 2018, et de toute majoration ou intérêt y associés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme qu'il aura été amené à exposer au cours de cette instance, et non comprise dans les dépens.

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, la société a soulevé, dans cette requête introductive d'instance, un moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à son encontre.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de mandat de représentation du syndicat requérant : 2.

La requête indique les nom et domicile des parties.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que ses services ont convoqué la requérante

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais d'instance.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais d'instance.

L’arrêté attaqué a ainsi été pris au nom de la ville de Paris et non au nom de l’Etat.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie