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2 027 résultats pour « partie susceptible de se prévaloir de son omission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305684_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du service aient lieu auprès de son cabinet comptable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212762_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un courrier du 19 juin 2023, les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de retenir les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article B.2.2 du règlement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105256_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial : - ses quatre enfants sont juridiquement rattachés à son foyer fiscal, ses trois enfants majeurs, étudiants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202041_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un courrier du 6 janvier 2025, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, qu'il était susceptible de surseoir à statuer sur les conclusions de

Source officielle
TA

Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13

DTA_2102598_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301572_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l’article R. 842-3 du même code : « Le foyer mentionné au 1° de l’article L. 842-3 est composé : / 1° Du bénéficiaire ; / 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301573_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article R. 842-3 du même code : " Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : / 1° Du bénéficiaire ; / 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301576_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article R. 842-3 du même code : " Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : / 1° Du bénéficiaire ; / 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500739_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de renonciation à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202752_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2202752, les 6 juin 2022 et 8 janvier 2023, M. C... D... et son épouse Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : () / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205481_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un courrier du 11 avril 2024, le tribunal a informé les parties qu'il était susceptible de surseoir à statuer au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin de permettre la régularisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304773_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

indiqué à la page 30 de son mémoire technique, elle n'avait pas l'intention de recourir à la sous-traitance pour ces prestations ; elle soutient également que la prestation relative aux ascenseurs et

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TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201080_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin et les personnes présentes au foyer et à la charge de l'intéressé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

faisant figurer le projet dans son environnement et démontrant l'existence d'une végétation.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204966_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

: " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; / 2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206163_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une lettre en date du 4 février 2025, les parties ont été informées, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102129_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, les prestations qu'elle facture à celle-ci constituent une part substantielle de son chiffre d'affaires, que, d'autre part, la société Sodeca est détenue à 100% par FMA, le capital de Sodeca représentant

Source officielle

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