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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303249_20230621
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307340_20231212
12 décembre 2023
DTA_2306230_20231023
23 octobre 2023
DTA_2402969_20240523
23 mai 2024
DTA_2403444_20240625
25 juin 2024
DTA_2304021_20230809
9 août 2023
10ème chambre
DTA_2303681_20250123
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2103465_20240528
28 mai 2024
5ème chambre
DTA_2104698_20230418
18 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503820_20250424
24 avril 2025
La commune de Saint-Pierre-d'Entremont a produit un mémoire le 23 avril 2025.
1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
2023, le tribunal administratif de Nice a ordonné, avant dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction afin d'inviter l'administration fiscale à proposer des termes de comparaison
Juge unique 4
DTA_2107758_20240319
19 mars 2024
, elle ne produit aucune pièce de nature à établir le caractère erroné de la classification en catégorie 5.
DTA_2304526_20230809
DTA_2303246_20230614
14 juin 2023
DTA_2205418_20220919
19 septembre 2022
DTA_2205069_20220901
1 septembre 2022
DTA_2102026_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2302945_20250606
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Vice-Président RABATE
DTA_2102780_20230417
17 avril 2023
à une activité unique exercée par un même occupant au sein d'une unité topographique, au sens des articles 1494 et 324 A de l'annexe III du code général des impôts ; - en l'absence de terme de comparaison
DTA_2104601_20230417
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