CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202042_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Et aux termes de l'article L. 911-8 de ce code : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. / Cette part est affectée au budget de l'Etat. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306065_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532756_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

au directeur du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences de l’autoriser à poursuivre sa formation en troisième année à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301828_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En application du premier alinéa de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le recours formé contre une décision administrative doit être présenté dans le délai de deux mois à compter de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., caporal dans l’armée de terre, a sollicité l’attribution d’une pension militaire d’invalidité en raison de deux infirmités, d’une part, une arthroplastie totale de hanche gauche sur coxarthrose destructrice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406512_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

produits par les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205253_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202671_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025526_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Si la requérante fait valoir qu'elle a mis en place une procédure de carte pour éviter de servir de l'alcool fort à des clients qui n'auraient pas pris de repas, d'une part les éléments qu'elle produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101641_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le CHPC a adressé un courrier au syndicat autonome le 9 avril 2021 et une réunion entre les deux parties s'est tenue le 29 juin 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant de la période à partir de 2020, il a été affecté, à sa demande, au groupement des services techniques et logistiques au centre de secours principal à Fort-de-France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007700_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'autorité de police dispose, sous réserve des dispositions relatives à la trêve hivernale, d'un délai de deux mois pour assurer l'exécution forcée d'un jugement d'expulsion et, passé ce délai, le justiciable

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320106_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

procédures, spécialité contentieux arbitrage et MARD lui a été refusée ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris-Panthéon-Assas de l’admettre en deuxième année de master, mention Justice, procès, procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D’autre part, eu égard à l’important nombre de demandeurs d’asile en attente d’hébergement dans le département, l’évacuation de ce logement, dédié au seul accueil des demandeurs d’asile, présente un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304012_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

part, et la présence des vis de placoplâtre dans sa cellule d'autre part, devaient faire l'objet de deux procédures distinctes ; - le conseil discipline n'a pas été convoqué alors qu'une partie des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500912_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les circonstances d'une part que Mme G E vient de former un recours à l'encontre de l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français et d'autre part que les membres de la famille ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603755_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

», de se prononcer, et de me mettre à même de tenir, dans les formes requises, leurs décisions, ensuite à la décision du 05.10.2018, n° 1707076 du Tribunal Administratif de Paris, dont le refus illicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603757_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

», de se prononcer, et de me mettre à même de tenir, dans les formes requises, leurs décisions, ensuite à la décision du 05.10.2018, n° 1707076 du Tribunal Administratif de Paris, dont le refus illicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603804_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

», de se prononcer, et de me mettre à même de tenir, dans les formes requises, leurs décisions, ensuite à la décision du 05.10.2018, n° 1707076 du Tribunal Administratif de Paris, dont le refus illicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504288_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, eu égard notamment à la présence de deux enfants, nés le 19 mars 2015 et 7 juin 2018, scolarisés pour l'année 2024-2025 respectivement en deuxième année de cours élémentaire et en cours préparatoire

Source officielle

Page 27 sur 12977

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.