Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

du dossier alors que les attestations produites dans le cadre de la procédure contradictoire ont donné lieu à une procédure judiciaire pour subornation de témoins ; cette décision n’est entachée d’aucun

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas, avant de prendre l'obligation de quitter le territoire français attaquée, procédé à un examen particulier

Il ressort des pièces du dossier que l'évènement en cause s'est déroulé devant témoin et a fait l'objet d'un rapport hiérarchique circonstancié de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.