D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Air France et au ministre de l’intérieur.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Air France et au ministre de l’intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM MC Habitat, représentée par Me Nathalie Lagrée, demande au juge des référés

coopératives agricoles ou à leurs unions. (). ". 3.

Le président du tribunal a désigné M.

En quatrième lieu, si la société requérante soutient que la surface de l'appartement situé aux premier et deuxième étages du pavillon principal présente une surface au sol de 114 m² et que le service s'est

En tout état de cause, dès lors que le service admet, implicitement mais nécessairement, dans le cadre de la présente instance, que c'est à tort qu'une cotisation d'impôt sur les sociétés a été établie

Par la présente requête, la société Casden Banque Populaire demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS) au titre des exercices 2016 à

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Air France et au ministre de l’intérieur.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Air France et au ministre de l’intérieur.

Elle soutient que : - un dégrèvement en base de 60 030 euros a été prononcé au titre de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2016 mais la TVA correspondante n'a pas fait l'objet d'une décharge corrélative

Par la présente requête, M.

, transmis au tribunal administratif de Montpellier la requête présentée par la société ENERCOOP Midi-Pyrénées et la société Soleil du midi développement.

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été présentées par la société Puma France le 8 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sont soumis au prélèvement mentionné au 1 : () c) Les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter dont le siège social est situé en France, au prorata des droits sociaux détenus par des

Les conclusions présentées à ce titre par la société Presse Média Santé doivent dès lors être rejetées. 6.

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du