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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502231_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Compagnie des publications et médias Rhône-Alpes, la SAS Tout Lyon, la SAS Place Gre'net et la SARL Société d'édition
8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M. Christian, rapporteur public, - les observations de Mme A.
5ème Chambre
DTA_2004435_20230509
9 mai 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303240_20230425
25 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée par le cumul de deux éléments, qui tiennent d'une part à la proximité temporelle de la date de publication du magazine municipal de mai 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611589_20260423
23 avril 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de communiquer les notes de constat
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2103156_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 : - le rapport de de M. Bonhomme, président ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2304222_20250203
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M. Vagneux.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303116_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2301416_20250605
5 juin 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce que la décision à rendre par le tribunal soit publiée dans la gazette de la commune ne peuvent, en l'absence de toute disposition prévoyant une telle publicité,
3ème chambre
DTA_2301920_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
(R.222-13)JU3
DTA_2303342_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bauzerand, magistrat désigné ; - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public.
DTA_2213248_20230531
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2207811_20221201
1 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de M.
6ème Chambre (JU)
DTA_2002136_20240119
19 janvier 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2126132_20231006
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Juge unique
DTA_2400096_20250922
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 137-1 du code général de la fonction publique : " Le dossier individuel de l'agent public doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé
Présidente Bader-Koza
DTA_2401071_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.
9ème chambre (J.U)
DTA_2402575_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
1ère Chambre
DTA_2200936_20230509
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2405617_20240624
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
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