F... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la récupération d’un indu

Il soutient que : - il a assuré des périodes d'astreintes à compter de mai 2008 sans toutefois bénéficier d'une compensation financière ni de récupération de temps de travail, en méconnaissance des décrets

La partie qui entend récuser l'expert ou le sapiteur doit le faire avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation.

et le port d'Ile Rousse conclue le 26 février 2021 entre la collectivité de Corse et la société Corsica Linea ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de procéder à la récupération

Le muscle jambier antérieur bien qu'ayant connu une récupération n'a pas une force normale. Le pied de Mme A reste déformé ce qui lui a occasionné plusieurs chutes et fractures.

Elle a en conséquence exposé des frais d'honoraires à hauteur de 2 280 euros, ainsi qu'il est justifié par une facture du 10 janvier 2020.

B déposé au greffe du tribunal le 23 août 2018 ; - l'ordonnance du 10 janvier 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par

A..., magistrat honoraire, comme juge des référés ; l’ordonnance n° 2301931 du 24 avril 2023 ; l’ordonnance n° 2400417 du 15 février 2024 ; les autres pièces du dossier ; le code de l'urbanisme ;

Mme B a droit aux intérêts sur les sommes qui lui sont dues à compter du 5 mai 2021, date à laquelle sa demande d'indemnisation a été reçue par l'ONIAM. Sur les frais liés au litige : 18.

n° 2200135, rendue le 3 mars 2025 par la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 3°) de dire que les frais et honoraires de l’expertise judiciaire confiée à M.

C a adressé une demande indemnitaire préalable aux HCL, reçue le 21 juillet 2023, qui est demeurée sans réponse. Par la présente requête, M.

infiniment subsidiaire, - de désigner un expert tout en formulant les protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise, - de mettre à la charge de la requérante la provision des frais et honoraires

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'allocation de revenu de solidarité active,

D'une part, aux termes de l'article 717-3 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige : " () La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire

En tout état de cause, la requérante ne peut être regardée comme ayant été privée d'une garantie et cette adaptation horaire ne saurait avoir eu une incidence sur l'appréciation portée par le jury.

A une chance d'avoir une récupération fonctionnelle complète laquelle pouvait être évaluée à 25 %.

d'urgence est remplie dès lors que le lycée où C B est désormais affecté est situé à plus de 40 km de leur domicile, ce qui entraîne un temps de transport excessif pour un élève de terminale, les horaires

sollicitée est utile dès lors qu'aucune autre alternative n'est proposée par la préfecture pour les demandes exceptionnelles au séjour, et que la dématérialisation de la procédure a eu pour conséquence un recul

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.