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2 259 résultats pour « réintégration après annulation de l'autorisation de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205443_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des cadres pour abandon de poste doit être annulé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués par la requérante.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103489_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301865_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506745_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505099_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes au fond n° 2503127, 2503670 et 2503671 tendant à l'annulation des décisions dont la suspension est demandée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911332_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de la demande d'autorisation de licenciement de Mme C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304121_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 13 juillet 2023 portant licenciement pour insuffisance professionnelle : 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300782_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215988_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405550_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

et de l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de le réintégrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

(CCI) de Mayotte a prononcé son licenciement pour faute ; 2°) d’enjoindre au président de la CCI de Mayotte de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer ses droits sociaux, dans un délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102302_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2010646_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et d’affectation après disponibilité ».

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208395_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202945_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un arrêt en date du 20 décembre 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette décision de licenciement et a enjoint à la CCI Marseille Provence de procéder à la réintégration juridique

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200161_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204059_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu : - la requête au fond n° 2204058, enregistrée le 6 août 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201800_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507197_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le maire de Rives a prononcé son licenciement à compter du 1er août 2025, au terme de sa période d’essai ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200477_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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