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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205443_20231010
10 octobre 2023
des cadres pour abandon de poste doit être annulé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués par la requérante.
Chambre 2
DTA_2103489_20240125
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301865_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane a prononcé son licenciement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506745_20250624
24 juin 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505099_20250827
27 août 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes au fond n° 2503127, 2503670 et 2503671 tendant à l'annulation des décisions dont la suspension est demandée.
5ème Chambre
DTA_1911332_20230511
11 mai 2023
de la demande d'autorisation de licenciement de Mme C.
8ème chambre
DTA_2304121_20250606
6 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 13 juillet 2023 portant licenciement pour insuffisance professionnelle : 9.
4ème Chambre
DTA_2300782_20260116
16 janvier 2026
C..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan a prononcé son licenciement pour insuffisance
5e Section - 1re Chambre
DTA_2215988_20250507
7 mai 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405550_20240826
26 août 2024
et de l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de le réintégrer
2ème chambre
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
(CCI) de Mayotte a prononcé son licenciement pour faute ; 2°) d’enjoindre au président de la CCI de Mayotte de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer ses droits sociaux, dans un délai
6ème chambre
DTA_2102302_20230306
6 mars 2023
11ème chambre, JU
DTA_2010646_20251104
4 novembre 2025
et d’affectation après disponibilité ».
8ème Chambre
DTA_2208395_20251216
16 décembre 2025
DTA_2202945_20250325
25 mars 2025
Par un arrêt en date du 20 décembre 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette décision de licenciement et a enjoint à la CCI Marseille Provence de procéder à la réintégration juridique
1ère CHAMBRE
DTA_2200161_20221025
25 octobre 2022
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 2204058, enregistrée le 6 août 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2201800_20230406
6 avril 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507197_20251203
3 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le maire de Rives a prononcé son licenciement à compter du 1er août 2025, au terme de sa période d’essai ; 2°) d’enjoindre
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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