réintégrer.

réintégrer.

B, représenté par Me Muta, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

Il suit de là que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut, sans excéder sa compétence, ordonner une mesure qui aurait des effets en

Par un courrier du 6 novembre 2018, la société Fleuron a informé Mme A de sa décision de dénoncer cette convention et de la réintégrer au sein des effectifs de la société.

C B, représenté par Me Dezempte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Eu égard au caractère provisoire des mesures qui peuvent être prononcées en référé, la suspension de l'exécution de la décision de radiation des cadres litigieuse implique seulement la réintégration à

C A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le président

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés du tribunal de suspendre l’exécution de ces décisions.

la réintégration de son fils E... au sein du collège Louis Pasteur F..., sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ; 3°) d’ordonner une mesure d’expertise

au maire de la réintégrer.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le président directeur général de La Poste a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au président directeur général de La Poste de le réintégrer

Il découle des dispositions citées au point précédent que le juge des référés ne peut ni prononcer l'annulation d'une décision administrative, ni ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points

B..., représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24

la réintégration à titre provisoire de M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 26 septembre 2023 prononçant son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de procéder à sa réintégration

B D, représenté par Me Toulouse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Truilhé, juge des référés ; - les observations de Me Achour, se substituant à Me Stepien, représentant M.