CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504648_20251110
10 novembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le maire de la commune de Concremiers a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) des
1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
A et non compris dans les dépens.
6ème Chambre
DTA_1915846_20221007
7 octobre 2022
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bois-Mignot, représentant Mme A, et de Me Estellon, représentant la commune de Nointel.
1ère Chambre
DTA_2211810_20250211
11 février 2025
A une somme de 3 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
A... justifie de sa qualité de propriétaire du muret technique en litige, de sorte qu’il dispose de la qualité de tiers par rapport aux travaux publics litigieux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
L'expert, qui a remis son rapport le 28 juillet 2017, a considéré que, eu égard au très mauvais état de la construction, susceptible de s'effondrer partiellement sur la rue à la moindre sollicitation,
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203568_20240221
21 février 2024
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties
5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, représentant M. et Mme A, I, représentant la commune de Nouvoitou et de Me Lefeuvre, représentant l'Office public Archipel Habitat.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600268_20260226
26 février 2026
Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
DTA_2105785_20221123
23 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2201056_20231011
11 octobre 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511054_20250903
3 septembre 2025
Il soutient que : - il a fait l'objet le 23 novembre 2022 d'un licenciement de la part de la société Les produits du Val Soannan, et a besoin d'obtenir le rapport établi par la direction départementale
8ème chambre
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
et des études et recherches, sont parfaitement justifiées ; - le rapport répond complètement à la mission qui lui a été confiée ; - une grande phase des opérations d'expertise a été perturbée durant
DTA_2001711_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301341_20251014
14 octobre 2025
A... en interrompant les négociations avec la société en charge du raccordement a commis une faute de nature à l’exonérer de cette responsabilité ; - les préjudices allégués ne présentent pas de lien
4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
Par une ordonnance du 7 avril 2021, a été prononcée, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction au 14 juin 2021.
2ème Chambre
DTA_2306000_20251105
5 novembre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
Une lettre du 9 janvier 2023 a informé les parties, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que la clôture de l'instruction était susceptible d'intervenir à compter du
Page 27 sur 22125