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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409824_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le phénomène est minime et se produit uniquement lors de fortes précipitations.
Source officielleChambre 3
DTA_2300726_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200207_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100413_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - et les observations de Me Maudet, avocat de la société GH Teams.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1917626_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la SAS Périgord Motors, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la commission d’immatriculation de l’Organisme pour le registre unique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002413_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502833_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503440_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404924_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300646_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904509_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a conclu le 25 août 2015 un bail unique pour la location d'un appartement de type 2, ainsi que d'un garage à usage privatif.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dispositions de l'article 1499 du code général des impôts ne sont pas applicables car elle exerce une activité artisanale de construction de chalets en bois ; - dans la mesure où elle exerce une unique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203113_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201848_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100319_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205532_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102408_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
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