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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2214656_20250624
24 juin 2025
résident en contrat de personnel expatrié, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'AEFE de procéder à la requalification de son contrat de personnel résident
1ère Chambre
DTA_2100100_20230502
2 mai 2023
Aux termes de l'article 22 ter de la même loi : " Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire.
DTA_2101684_20231229
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223828_20250417
17 avril 2025
civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté ; / 2° De la rémunération : / - des personnels civils ; / - des personnels recensés en annexe ; / () III.- Le service des
1ère chambre
DTA_2005699_20221124
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Perpignan
5ème Chambre
DTA_2305626_20250206
6 février 2025
Sa compétence s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel.
4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
A n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Chambre des référés
DTA_2404159_20240903
3 septembre 2024
B C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de communiquer ses déclarations ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par
Chambre 3
DTA_2301747_20251216
16 décembre 2025
de son choix appartenant au personnel de l’unité économique et sociale mais seulement le droit d’être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise Aubert & Duval ; aucune
5ème chambre
DTA_2400460_20260121
21 janvier 2026
Lorsque le procureur de la République prescrit le maintien des données à caractère personnel relatives à une personne ayant bénéficié d'une décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, il en
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304566_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Arvis, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête.
DTA_2204267_20240516
16 mai 2024
C la mobilisation de son compte personnel de formation doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
1 ère Chambre
DTA_2304334_20251028
28 octobre 2025
(CMGP) : « I. - Le Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) comprend les 3 sous-directions suivantes : - la sous-direction des personnels de catégories B et C et de la gestion locale (BCGL)
2ème Chambre
DTA_1903222_20220713
13 juillet 2022
; elle n'a pas bénéficié d'un délai suffisant pour préparer la réunion du personnel au cours de laquelle les représentants du personnel devaient apprécier l'opportunité de son licenciement ; - l'inspecteur
8ème chambre
DTA_2110435_20240215
15 février 2024
à un régime de droit public, qu'il s'agisse de personnels titulaires ou non titulaires.
7ème Chambre
DTA_2106576_20250227
27 février 2025
Ils soutiennent que : - la perte des effets personnels de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514984_20251222
22 décembre 2025
La Caisse des dépôts et consignations, représentée par le cabinet Adden avocats, a produit des pièces, enregistrées le 18 décembre 2025.
4ème chambre
DTA_2306928_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2209575_20250417
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 26 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Samandieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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