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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205853_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400719_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407729_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411187_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

en cas de retour dans son pays d'origine ; - elle encourrait des risques en cas de retour dans ce pays.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221274_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302060_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

lui-même ou pour autrui et son état de santé ", et que " le chef d'escorte adapte () cette prise en charge notamment en prenant en compte l'environnement et les risques d'évasion ", sans qu'aucune considération

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208517_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405578_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307517_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation s'agissant du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle méconnaît les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401454_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401455_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505937_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Selon l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307333_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307350_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305332_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313138_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402775_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405569_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204546_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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