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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205853_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400719_20240402
2 avril 2024
Section 8 - Chambre 2
DTA_2407729_20240611
11 juin 2024
2ème chambre
DTA_2411187_20250417
17 avril 2025
en cas de retour dans son pays d'origine ; - elle encourrait des risques en cas de retour dans ce pays.
DTA_2221274_20221117
17 novembre 2022
2ème Chambre
DTA_2302060_20250620
20 juin 2025
lui-même ou pour autrui et son état de santé ", et que " le chef d'escorte adapte () cette prise en charge notamment en prenant en compte l'environnement et les risques d'évasion ", sans qu'aucune considération
DTA_2208517_20221117
de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.
13ème chambre, référés
DTA_2405578_20250512
12 mai 2025
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2307517_20240429
29 avril 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation s'agissant du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle méconnaît les
DTA_2401454_20240522
22 mai 2024
DTA_2401455_20240522
3ème chambre
DTA_2505937_20251219
19 décembre 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2601956_20260424
24 avril 2026
Selon l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne
DTA_2307333_20231129
29 novembre 2023
11ème Chambre
DTA_2307350_20231107
7 novembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
DTA_2305332_20231108
8 novembre 2023
DTA_2313138_20240426
26 avril 2024
DTA_2402775_20260319
19 mars 2026
DTA_2405569_20240912
12 septembre 2024
DTA_2204546_20220720
20 juillet 2022
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