CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 578 résultats pour « service de la main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2300446_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

saisonnier " dont il était titulaire, limites que ni lui ni son employeur ne pouvaient ignorer, alors au demeurant qu'il reconnaît qu'une telle modification de son contrat n'a pas été visée par les services

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413066_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

attestant du suivi d’une formation qualifiante de neuf mois au Maroc étant insuffisante ainsi d’ailleurs qu’en avait été informé son employeur à la suite de sa demande d’autorisation de travail par les services

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300685_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de séjour : o est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis défavorable des services de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504006_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article L 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; l’avis défavorable rendu par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600603_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... a déposé auprès des services de la préfecture une demande datée du 28 octobre 2025 de changement de statut pour un titre de séjour portant la mention « Travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212997_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - les services de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère n'établissent pas avoir adressé une demande de pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507758_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cette décision est entachée d'une inexactitude matérielle des faits puisque, contrairement à l'affirmation du préfet, elle a communiqué le 4 janvier 2025 l'autorisation de travail délivrée par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517372_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le préfet de Seine-et-Marne lui a demandé à deux reprises de produire une autorisation de travail pour justifier de l’emploi qu’il occupe auprès de la société « Servair ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310928_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

le service de la main d'œuvre étrangère.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217842_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Toutefois, le requérant ne démontre pas que l'entreprise SOGERES, son employeur, aurait, ainsi que le demandait pourtant la préfecture de police dans un courriel du 1er octobre 2021, saisi " le service

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2516895_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

tenu compte du poste de commis de cuisine en tension qu’il occupe depuis le mois de février 2025 ; - elles méconnaissent l’article R. 5221-20 du code du travail en l’absence de saisine pour avis du service

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503914_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il a obtenu l'accord du service de la main d'œuvre étrangère le 15 février 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503919_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avis favorable du service de la main d’œuvre étrangère, ni davantage à soutenir que sa présence en France était constitutive d’une menace à l’ordre public au motif

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500479_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B a exercé une activité professionnelle en qualité d'employé libre-service à temps partiel pour la société Guesde Distribution de janvier à mai 2022 puis à temps complet de janvier à septembre 2023, puis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301002_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

pièces du dossier que le requérant a été engagé depuis le 1er juin 2022 au sein d'une entreprise de restauration à Mer en contrat à durée indéterminée et que ce contrat a été visé favorablement par le service

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201826_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D, domicilié dans le Tarn, exerce le métier de chef de chantier de nuit dans le domaine du forage au sein de la société Petroleum drilling services limited (PDSL).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206271_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il ressort également des pièces du dossier que les services de la main-d'œuvre étrangère ont émis un avis défavorable à la demande d'autorisation préalable annexée à cette promesse d'embauche, suite à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402048_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502156_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 21 mai 2025, la même autorité l'a assigné à résidence. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602682_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi auquel il postulait, des motifs exceptionnels justifiant une telle admission et a relevé « le classement sans suite par le service

Source officielle

Page 27 sur 2179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.