CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206107_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2206378_20221028
28 octobre 2022
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207109_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la SAS Joa Corporate déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216838_20230607
7 juin 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2205281_20221026
26 octobre 2022
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2304656_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 13 mars 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305062_20240205
5 février 2024
A, représenté par Me Croix et Me Langlais, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305155_20240119
19 janvier 2024
Par acte, enregistré le 12 septembre 2023, l'association Parme déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2305588_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 27 février 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2306809_20231222
22 décembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400361_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 février 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400668_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400792_20240219
19 février 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 février 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400812_20250602
2 juin 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400857_20240229
29 février 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400910_20240314
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 mars 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402496_20251013
13 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2402900_20250212
12 février 2025
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402984_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403080_20240405
5 avril 2024
Page 27 sur 6938