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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207221_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme D épouse B a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201197_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B fait valoir qu'il doit subir une intervention chirurgicale le 19 septembre 2022, en chirurgie ambulatoire, il ne justifie cependant pas, par la seule production du compte rendu d'un examen échographique

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302566_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

psychique ou sensorielle imposant qu'elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202567_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

cardiaque, que son état de santé n'est plus compatible avec une activité physique même modérée, qu'il est essoufflé au moindre effort tant dans la marche que pour monter les escaliers, qu'à la suite de l'intervention

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400957_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

apprentissage. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière. / (...). 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107215_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A, surveillant pénitentiaire, affecté au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité, rattachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, a été victime d'un accident

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906545_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dans les suites immédiates de cette intervention, Mme J a présenté une sténose artérielle de l'anastomose du pancréas, nécessitant une reprise chirurgicale le 30 mai 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

chirurgicale pour procéder à une arthrotomie, un lavage et une synovectomie avec des prélèvements multiples réalisés après la fenêtre thérapeutique antibiotique " ; - des examens réalisés les 22 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100626_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de ce préjudice, du fait de la deuxième intervention chirurgicale puis de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305845_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

du 10 décembre 2021, qu'un possible manquement dans l'information et le consentement pré-chirurgicaux pourrait être retenus ainsi qu'un manquement dans le suivi médical du premier chirurgien.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301551_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article D.6124-98-1 : " Lorsque l'état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle prévue à l'article D. 6124-97 peut être réalisée en chambre ou dans l'espace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214590_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En mars 2021, après avoir constaté des rougeurs et une extériorisation du boîtier prépectoral, il a subi un bilan infectieux dans ce même centre hospitalier, mettant en évidence des signes d'une infection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500676_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du risque d'escarres, des soins de kinésithérapie et d'ergothérapie, la surveillance des douleurs neuropathiques ; - il souffre actuellement de douleurs au niveau des terminaisons nerveuses au niveau

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509168_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Soutenant que depuis ces interventions chirurgicales, il est reconnu travailleur handicapé, M. D sollicite la désignation d'un expert judiciaire. 3. La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205690_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il résulte de l'instruction que cinq jours après l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209921_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En ce qui concerne l'opération chirurgicale du 24 octobre 2018 : 4.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conséquences de l'intervention chirurgicale litigieuse du 5 novembre 2018 dans le cadre amiable et a formulé plusieurs propositions indemnitaires à M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202588_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

ou a besoin d'une surveillance régulière (). 3.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309233_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ou a besoin d'une surveillance régulière. / (). 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Une intervention chirurgicale a été décidée pour pratiquer une colectomie droite avec iléostomie, colestomie et cholécystectomie. M. A est resté en réanimation jusqu'au 28 octobre 2011.

Source officielle

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