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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
Mme D épouse B a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le 8 octobre 2018.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201197_20220929
29 septembre 2022
B fait valoir qu'il doit subir une intervention chirurgicale le 19 septembre 2022, en chirurgie ambulatoire, il ne justifie cependant pas, par la seule production du compte rendu d'un examen échographique
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302566_20240702
2 juillet 2024
psychique ou sensorielle imposant qu'elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202567_20230929
29 septembre 2023
cardiaque, que son état de santé n'est plus compatible avec une activité physique même modérée, qu'il est essoufflé au moindre effort tant dans la marche que pour monter les escaliers, qu'à la suite de l'intervention
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400957_20251204
4 décembre 2025
apprentissage. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière. / (...). 3.
DTA_2107215_20240329
29 mars 2024
A, surveillant pénitentiaire, affecté au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité, rattachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, a été victime d'un accident
1ère chambre
DTA_1906545_20221129
29 novembre 2022
Dans les suites immédiates de cette intervention, Mme J a présenté une sténose artérielle de l'anastomose du pancréas, nécessitant une reprise chirurgicale le 30 mai 2012.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
chirurgicale pour procéder à une arthrotomie, un lavage et une synovectomie avec des prélèvements multiples réalisés après la fenêtre thérapeutique antibiotique " ; - des examens réalisés les 22 juin
6ème chambre
DTA_2100626_20230524
24 mai 2023
de ce préjudice, du fait de la deuxième intervention chirurgicale puis de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305845_20240819
19 août 2024
du 10 décembre 2021, qu'un possible manquement dans l'information et le consentement pré-chirurgicaux pourrait être retenus ainsi qu'un manquement dans le suivi médical du premier chirurgien.
1ère Chambre
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article D.6124-98-1 : " Lorsque l'état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle prévue à l'article D. 6124-97 peut être réalisée en chambre ou dans l'espace
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
En mars 2021, après avoir constaté des rougeurs et une extériorisation du boîtier prépectoral, il a subi un bilan infectieux dans ce même centre hospitalier, mettant en évidence des signes d'une infection
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500676_20250523
23 mai 2025
du risque d'escarres, des soins de kinésithérapie et d'ergothérapie, la surveillance des douleurs neuropathiques ; - il souffre actuellement de douleurs au niveau des terminaisons nerveuses au niveau
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509168_20250730
30 juillet 2025
Soutenant que depuis ces interventions chirurgicales, il est reconnu travailleur handicapé, M. D sollicite la désignation d'un expert judiciaire. 3. La demande d'expertise présentée par M.
DTA_2205690_20250224
24 février 2025
Il résulte de l'instruction que cinq jours après l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008, M.
DTA_2209921_20250611
11 juin 2025
En ce qui concerne l'opération chirurgicale du 24 octobre 2018 : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
conséquences de l'intervention chirurgicale litigieuse du 5 novembre 2018 dans le cadre amiable et a formulé plusieurs propositions indemnitaires à M.
CH 1 JU
DTA_2202588_20230427
27 avril 2023
ou a besoin d'une surveillance régulière (). 3.
JU 9ème chambre
DTA_2309233_20250626
26 juin 2025
ou a besoin d'une surveillance régulière. / (). 3.
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
Une intervention chirurgicale a été décidée pour pratiquer une colectomie droite avec iléostomie, colestomie et cholécystectomie. M. A est resté en réanimation jusqu'au 28 octobre 2011.
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