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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203353_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 mètres minimum, cette largeur peut être portée à 3,0m en cas de voie à sens unique ". 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309430_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur la compétence de la juridiction administrative et l’office du juge : D’une part, une décision qui a pour objet l’attribution d’une subvention constitue un acte unilatéral qui crée des droits au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202377_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

un diagnostic écologique sur les espèces et milieux protégés, de prendre en compte l’imperméabilisation des sols, les espaces boisés, les paysages et le réchauffement climatique ; - les avis du syndicat

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Toutefois, comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 9 juin 2021, nos 435466, 435483, 435486, Syndicat CFE CGC Réseaux Consulaires et autres, il résulte des dispositions, citées au point 3,

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202840_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En quatrième lieu, Mme A... soutient que l’application du taux de CMI institue une différence entre les agents, dès lors que les agents nouvellement promus et nommés en 2021 ont pour leur part obtenu une

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Boulogne-Billancourt ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone UCc une partie de l'île Seguin et qu'elle crée

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303444_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le conseil municipal de Strasbourg a adopté une délibération le 20 mars 2023 prévoyant une nouvelle tarification pour le stationnement sur voirie et en ouvrage ainsi qu'un nouveau zonage et une extension

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913385_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ce contrat a été renouvelé pour un an du au , puis pour trois ans du , enfin pour une nouvelle durée de trois ans du .

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301095_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

. / Toutefois, la compétence () d'un établissement public territorial créé en application de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales (), emporte leur compétence de plein droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 janvier 2023, 31 janvier 2023, 27 mars 2023 et 9 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Montcourant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906996_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106297_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle ne crée dès lors aucune emprise au sol au sens des dispositions précitées du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201317_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

qui lui a été délivré le 3 mars 2023 régularise le permis d'aménager initial ; - le moyen tiré de l'insuffisance du dispositif de gestion des eaux pluviales des lots privatifs, qui est un moyen nouveau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001799_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

R. 2422-1 du code du travail, d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La nouvelle Charte du PNR est donc en cours d'élaboration à l'heure actuelle.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304151_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

de l'implantation du projet dans un espace proche du rivage, en discontinuité avec la partie agglomérée de la commune, en rupture avec les habitations existantes, ce qui nécessite la création d'une nouvelle

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TA

5ème chambre

DTA_2203062_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

la perte de chance d'évolution professionnelle, ces sommes étant majorées à compter du 25 janvier 2022, les intérêts étant eux-mêmes capitalisés ; 4°) d'enjoindre à la commune de procéder à une nouvelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Toute réalisation de nouveau logement, y compris sans création de surface de plancher, engendre l'application des normes indiquées au "1.4.1.3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005729_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, il a procédé au retrait du titre exécutoire n° 8145 et l'a remplacé par un nouveau titre exécutoire émis le 18 février 2021 ; l'intéressé a signé le bordereau de manière électronique ; - le titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206572_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Début 2020, les fonctions de Mme C ont évolué et une nouvelle fiche de poste de " chargé de mission tourisme " lui a été notifiée. 3.

Source officielle

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