judiciaire et la somme de 2 750 euros HT au titre des honoraires d'avocat durant les opérations d'expertise ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa

C D, ordonné une expertise et désigné le professeur H G, en qualité d'expert.

Toutefois, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu des dispositions

Ce dernier a déposé son rapport définitif d'expertise le 4 juin 2021 et sa note de frais et honoraires pour un montant de 170 883,08 euros TTC.

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu des dispositions

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, de mettre les frais et honoraires de l'expertise judiciaire, taxés et liquidés à

Vu : - l'ordonnance du 20 février 2024 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Vu : - l'ordonnance du 6 février 2023 par laquelle le président du tribunal a taxé les honoraires de l'experte à la somme de 3 480 € ; - les autres pièces du dossier.

les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur D A, expert désignée par ordonnance du 8 novembre 2022, à la somme de 3 063,89 euros ; 2)° de fixer à de plus justes proportions le montant

de l'expertise ordonnée par une décision du 10 décembre 2020 sur la requête n°2010699/11-6, confiée à Mme D, expert, ont été liquidés et taxés.

de l'expertise taxés et liquidés au profit de M.

Vu : - l'ordonnance du 2 décembre 2020 par laquelle la présidente du tribunal a taxé à la somme de 84 967,60 euros TTC les frais et honoraires d'expertise et mis à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques

Ces réparations ont été évaluées par l'expert à un coût total, incluant les frais de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de mission SPS, de 178 992 euros hors taxe.

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de

Vu : - le rapport d'expertise ; - l'ordonnance du 25 janvier 2021 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 7 393,64 euros et les a mis à la

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

des opérations d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 105, 00 euros ; 5°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Cannes et le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

A en qualité d'expert ; - l'ordonnance n° 1805758-0 du 19 octobre 2020 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l’ordonnance du 19 novembre 2025 liquidant et taxant les frais et honoraires de l’expert à la somme de 3 240 euros toutes taxes comprises ; - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 15 octobre 2024, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 500 euros TTC et les a mis à la charge provisoire du CHU de Besançon