Il ressort des pièces du dossier que M.

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que durant la période du 7 octobre 2019 au 30 juin 2020 pendant laquelle l'intégralité de la rémunération de Mme B a été maintenue, le centre hospitalier de Billom

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

; ces travaux ne permettront plus l’accès en véhicule au droit de leur propriété ; le démarrage des travaux, qui dureront pendant huit mois, est prévu pour le 9 octobre 2025 ; il est donc urgent d’imposer

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-14 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B n'est pas fondé à soutenir que la contrainte en litige n'aurait pas été précédée de la mise en demeure prévue par les dispositions des articles L. 5426-8-2 et R. 5426-20 du code du travail.

à pied et le moment où cette mesure a été portée à la connaissance de l'inspecteur du travail a été trop long, que le délai entre sa mise à pied et l'envoi de sa demande d'autorisation de licenciement

ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès. (…) ».

Vu les autres pièces du dossier.

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent

l'arrêt de travail.