directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

collectivité territoriale ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

En ce qui concerne la décision portant autorisation de travaux sur un ERP : 8.

liquidés à la somme de 6 256,20 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Allier de procéder ou de faire procéder, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement, aux travaux

exploitée par la société Durance Granulats aux lieux-dits La Grande-Bastide et Busque sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de prescrire les mesures et travaux

demande de permis de construire présente un caractère incomplet ; en premier lieu, il n’était pas accompagné d’une notice descriptive ; en deuxième lieu, le plan de masse ne fait pas apparaître les travaux

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

commune et au pétitionnaire ; - la condition d’urgence n’est pas remplie, eu égard à la nature du projet et à son impact allégué ; aucun trouble dans les conditions de jouissance n’est établi ; les travaux

projet et le permis va induire des difficultés de circulation et de stationnement ; - le projet de construction va entraîner des problèmes d'infiltration d'eau et dégrader sa façade ; en outre, les travaux

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisé sans autorisation.

La déclaration de sinistre a été adressée à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).

seule Mme G E était la gérante de la SARL Au Pirey Le Chalet, il lui appartenait de refuser cette déclaration de travaux.

Il ressort du certificat d'arrêt de travail établi le 28 juin 2020 par le docteur F, que Mme D a été arrêtée jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

; en outre, il justifie d’une situation personnelle et familiale et d’une situation professionnelle particulière auxquelles cette décision porte une atteinte d’une particulière gravité ; il vit et travaille

les enrochements, aussi appelé effet " run up " ; - la responsabilité décennale des deux entreprises en charge des travaux est engagée du fait des défauts de réalisation ; - les coûts des travaux