Il soutient que : - le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) Grenoble Alpes, qui l'emploie, a décidé le 7 janvier 2025 de le licencier à compter du 7 mars 2025 ; - cette décision

Cette condition est réputée remplie lorsque la réclamation est présentée par un avocat pour le compte d'un contribuable domicilié hors de France, la qualité du réclamant emportant de plein droit élection

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. /6.

Par suite, le Centre national de gestion n'est pas fondé à soutenir que la requête a été présentée devant un tribunal incompétent territorialement pour en connaître.

L'unité géographique est déterminée par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures de transport. / Le directeur général de l'agence régionale de santé mentionne dans l'arrêté prévu

C..., directeur de l’immigration et de Mme J..., cheffe du pôle régional E..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

M B a précisé rencontrer des problèmes de santé et être suivi au centre hospitalier régional d'Orléans mais ne pas avoir de traitement médicamenteux, ajoutant que son retour en Espagne le priverait de

D’une part, il résulte de ces dispositions qu’un détenu n’est recevable à déférer au juge administratif que la seule décision, expresse ou implicite, du directeur régional des services pénitentiaires,

D..., directeur de l’immigration et de Mme J..., cheffe du pôle régional E..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

B C ; 3°) d'enjoindre à la direction régionale des services pénitentiaires Sud-Est et au directeur de la maison centrale d'Arles de lui délivrer un nouveau permis de visite, dans un délai de huit jours

hospitalier de Dunkerque ; - en matière de santé mentale, un accompagnement est proposé au niveau des centres médico-psychologiques et des structures du réseau asile

pour frais de recouvrement dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal ; - sa requête est recevable car le débiteur des factures est bien le centre hospitalier récipiendaire

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé qu’il est entré irrégulièrement sur le territoire de l’Union européenne par l’Espagne le 13 janvier 2025, la France a saisi les autorités espagnoles d’une

de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

B..., directeur de l’immigration et de Mme H..., cheffe du pôle régional C..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il n'est pas établi qu'il se soit vu délivrer dès le début

Il est constant que le centre de santé a pu présenter ses observations orales au cours d'un entretien tenu le 24 novembre 2022, à sa demande.

le droit de l'Union.

Elle soutient qu'aucun des moyens qu'elle contient n'est fondé.