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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301595_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité à une peine de 4 mois d’emprisonnement, le 10 octobre 2019 par le tribunal correctionnel d’Evry pour vol par effraction

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301809_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E constitue compte tenu d'une condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis le 7 octobre 2020 pour vol, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion le 17 novembre 2020, à quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501089_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

à l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français, de conduite d’un véhicule sans permis, de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, de vol à l’étalage, de vols aggravé par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100252_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tribunal correctionnel de Paris pour des faits de violence en état d'ivresse, puis le 9 février 2016 par le tribunal correctionnel de Versailles à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vols

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2601503_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

condamné par un jugement de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Rennes à une peine de cinq ans d’emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206857_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

contestés, d'une part, que l'intéressé a été interpellé le 17 février 2022 par les services de la police nationale en présence de résine et d'herbe de cannabis, puis placé en garde à vue pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600976_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

français, insisté sur la situation familiale et médicale de l’intéressé, de même que sur le fait que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public dès lors qu’il conteste les faits de vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a ainsi en dernier lieu été condamné à trois ans d'emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 18 juillet 2016 pour vol aggravé par trois circonstances, vol par effraction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il a ainsi en dernier lieu été condamné à trois ans d'emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 18 juillet 2016 pour vol aggravé par trois circonstances, vol par effraction

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203165_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'autre part, qu'il est connu des services de police pour de nombreux faits commis en qualité d'auteur pour vol

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127445_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C est défavorablement connu des services de police en Allemagne, où il lui est reproché onze infractions de droit commun, dont vol avec violence aggravée, vol en bande organisée aggravée, vol à main armée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400318_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

qu'il a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 19 mai 2022, sous l'identité de Charef El Bouachiri alias B D, à six mois d'emprisonnement pour les chefs, notamment, de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402468_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A est connu défavorablement des services de police pour plusieurs mises en cause personnelles pour vols, vols par effraction et vol aggravé par trois circonstances.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407168_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a de nombreux antécédents judiciaires en Espagne pour des faits de vol avec violence, d'occupation illégale de domicile, de vol de véhicule, de vol avec effraction, de vol simple, d'escroquerie, de conduite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501823_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B a été interpellé le 29 janvier 2025 et placé en garde à vue pour tentative de vol par effraction dans un entrepôt en réunion.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204865_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il a été interpellé par les services de police le 30 novembre 2022 et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507643_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

2021 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à 10 mois d'emprisonnement et par la Cour d'appel de Lyon le 9 février 2023 à une interdiction de détenir une arme durant 5 ans, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., ressortissant algérien né en 1994, a été interpellé le 18 avril 2026 pour des faits de vol aggravé, port d’arme prohibé de catégorie D et maintien sur le territoire national malgré une interdiction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304409_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

connu des services de police pour des faits de " usage illicite de stupéfiants ; port sans motif légitime d'arme de catégorie D ; circulation sans assurance ; offre ou cession, détention de stupéfiants ; vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201301_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A a été placé en détention provisoire dès le 29 janvier 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour des faits de vol avec violence, vol et vol par effraction

Source officielle

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