Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire manque en fait. 3.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ".

A C en qualité de troisième suppléant.

C A en qualité de troisième suppléant.

F E, en qualité de deuxième suppléant et Mme D C en qualité de troisième suppléante.

E C en qualité de troisième suppléant.

A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme D B en qualité de troisième suppléante.

F C, né le 18 février 1981, a été élu en qualité de troisième suppléant. Le déféré a été communiqué aux défendeurs qui n'ont pas présenté d'observations.

E A, né le 6 mars 1970, a été élu en qualité de troisième suppléant. Le déféré a été communiqué aux défendeurs qui n'ont pas présenté d'observations.

A B, né le 22 janvier 1965, a été élu en qualité de troisième suppléant. Le déféré a été communiqué aux défendeurs qui n'ont pas présenté d'observations.

B A, né le 28 juillet 1951, a été élu en qualité de troisième suppléant. Le déféré a été communiqué aux défendeurs qui n'ont pas présenté d'observations.

E H et Mme D F devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.

G A, né le 25 juillet 1976, a été élu en qualité de troisième suppléant. Le déféré a été communiqué aux défendeurs qui n'ont pas présenté d'observations.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.

Le préfet soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 1er février et 2 septembre 2021, et 20 et 28 février 2023, Mme B A, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2023 à 11h (locale).

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

délibération du jury de l'université de Bourgogne mentionné à l'article R. 631-1-3 du code de l'éducation ayant siégé les 24 et 29 avril 2024 et ayant statué sur l'admission directe en deuxième ou troisième

Il résulte des dispositions citées au point 4 que le fonctionnaire territorial bénéficiant d'une disponibilité pour convenances personnelles qui sollicite sa réintégration mais refuse successivement trois