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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2100196_20230228
28 février 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant
10ème Chambre (JU)
DTA_2503211_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.
Magistrat Belot
DTA_2204292_20240201
1 février 2024
stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2204308_20240201
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303039_20240125
25 janvier 2024
DTA_2305049_20240125
Juge unique 1
DTA_2200862_20230719
19 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200631_20230223
23 février 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2306090_20250801
1 août 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2102715_20230330
30 mars 2023
Il soutient qu'il n'a pas bénéficié de l'information prévue aux articles L. 123-3 et R. 123-3 du code de la route.
JU-1ère chambre
DTA_2300928_20240315
15 mars 2024
DTA_2207180_20231122
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207305_20240422
22 avril 2024
Juge unique cellule 7
DTA_2005123_20220719
19 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2500053_20251017
17 octobre 2025
Vu : - le code de la route, - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative.
DTA_2416883_20251017
DTA_2307886_20250226
26 février 2025
juge unique (2)
DTA_2204420_20250425
25 avril 2025
des infractions contestées, les informations préalables prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
DTA_2206806_20250425
chacune des infractions contestées, les informations préalables prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401356_20240305
5 mars 2024
Vu : - le code de justice administrative ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route. Considérant ce qui suit : 1.
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