CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303674_20250708
8 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401034_20240313
13 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402520_20240531
31 mai 2024
1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
Affectés de façon exclusive à l’enseignement de la conduite ; / e.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600797_20260309
9 mars 2026
, comme cela est exigé, que les bâtiments d’exploitation et les logements sont éloignés, ce qui ne rend pas crédible le caractère de nécessité à l’exploitation ; -le projet est surdimensionné, l'espace
DTA_2300922_20250425
25 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. La Sarlu Lousan exploite un bar situé 144, rue de Paris à Flers (61100) composé d'une salle en rez-de-chaussée et d'une salle en sous-sol.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309491_20230824
24 août 2023
4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
et L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500007_20250206
6 février 2025
des référés : A titre principal : - d'annuler le contrat conclut avec la société Blancom par la Régie des Transports Carcassonne Agglo (RTCA) pour l'attribution d'un marché public en vue de l'exploitation
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500031_20250725
25 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
2021, 8 août 2022 et 28 octobre 2022, la société par actions simplifiée Lapeyre, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302971_20231023
23 octobre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
sur les seules recettes d’exploitation en faisant l’impasse sur la part de risque liée aux charges d’exploitation supportées par le délégataire ; par ailleurs, les recettes d’exploitation exposent le
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
6ème Chambre
DTA_2303762_20260219
19 février 2026
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201788_20230202
2 février 2023
de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 28 sur 2882