un déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation du 1er au 4 août 2014, de classe I du 5 août au 13 octobre 2014, un déficit fonctionnel temporaire total du 14 au 20 octobre 2014, de classe

F a subi un déficit fonctionnel temporaire total de 328 jours du 19 avril 2016 au 20 janvier 2017 (277 jours) et pendant ses hospitalisations complètes du 21 mai au 14 juin 2017, 16 juillet 2017 au 18

le 27 juillet 2015.

Les frais de l'expertise, ordonnée en référé les 4 décembre 2018, 24 janvier 2019, 5 avril 2019, 8 juillet 2019 et 25 novembre 2019, ont été taxés et liquidés à la somme de 6 977,04 euros TTC par ordonnance

Opérée du membre inférieur gauche le 14 avril 2011 à la clinique Bonneveine, le retrait du matériel d'ostéosynthèse a eu lieu le 17 août 2011.

européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission

En quatrième lieu, la requérante soutient qu’elle a été privée de ses deux emplacements de parking d’octobre 2019 à août 2025, date de son dernier mémoire, et que son préjudice est estimé à hauteur d’une

rétroactive au 1er janvier 2017.

l'habitat de cette communauté d'agglomération créée le 1er janvier 2017.

A, assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique contractuel, a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée pour un temps non complet entre le 1er septembre 2010 et le 8 avril 2013,

Il a également subi un déficit fonctionnel temporaire de 20 % du 21 novembre au 28 décembre 2015, du 30 décembre 2015 au 6 janvier 2016 et du 7 juillet au 18 septembre 2017 ainsi que de 10 % du 7 janvier

et 2015 et des pénalités correspondantes, à l'exception de celles concernant la réintégration dans son résultat imposable des avances sans intérêts consenties à hauteur de 23 377 et 38 873 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 22 août 2024, M.

Le 23 décembre 2014, la société Dumas TP a demandé au juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon de désigner un expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 23 décembre 2015.

Il soutient que : - l’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010, qui a créé les articles L. 946-1 et L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime sur le fondement desquels la sanction a été prononcée, n’

du 28 août 2010 ; - le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 ; - l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les conditions de modulation de la prime de

2019.

titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 4°) de mettre à la charge des sociétés défenderesses et de leur assureur la somme de 4 500 euros chacune en application des dispositions de l'article

Elle a ainsi déposé le dossier de demande de raccordement de l'installation auprès de la société ERDF, devenue ENEDIS, le 11 août 2010.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 ; - le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 ; - l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation