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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102056_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, - Mme Bala, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, - Mme Bala, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102064_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, - Mme Bala, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103588_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine représentant de Mme C
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401258_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, avocat des requérants ; - et les observations de Me Pechon, avocate de la commune de Bouillargues.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405928_20240823
23 août 2024
23 août 2024
déposé avant le 29 juillet 2024, ce qui l'empêche de justifier de la régularité de son séjour pour continuer à travailler dans le domaine périscolaire alors qu'elle justifie d'un emploi d'animatrice BAFA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion, représentant
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404122_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot, vice-présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408004_20240826
26 août 2024
26 août 2024
résulte des éléments versés dans l'instance, ainsi que des échanges tenus lors de l'audience que, le 24 avril 2024, le directeur des sessions théoriques du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501209_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300322_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Chamot ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300152_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300246_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300676_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303446_20230819
19 août 2023
19 août 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des licences sportives et des certificats relatifs à sa formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAJA) produits, que le requérant réside à Mayotte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300061_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
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