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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501309_20250819
19 août 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés aux 4, rue de la Bourse, 6, rue des Colonnes, 26, rue Danielle
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
Pendant trois ans, la commune d’Orange a mis à disposition de l’association Orange football club les stades municipaux « Clapier », « Paul Pic », « Bernard », « Balmain » et « Capty » situés à Orange.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2211516_20221013
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cardoso, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2216238_20230113
13 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2119871_20221201
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferracci, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2017594_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société APRR.
DTA_2017657_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société ASF.
DTA_2017667_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Escota.
DTA_2018994_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société SAPN.
DTA_2018996_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Sanef.
DTA_2018998_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Cofiroute.
DTA_2019001_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Aréa.
DTA_2117445_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
DTA_2117579_20220915
DTA_2127836_20220929
29 septembre 2022
D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Almeras, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205535_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Delfly, représentant
Chambre 3
DTA_2402146_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306005_20231010
10 octobre 2023
F, Charles, Antoine, Marie, Daniel, Michel Peyssayre, Mme D, Marie, Thérèse Granier et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600992_20260210
10 février 2026
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Caroline Bargoin, cheffe de la section éloignement
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