B A représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Dogo Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

l'article 12 de la convention du 5 juillet 2017, au titre des redevances d'occupation, ainsi que des impôts, taxes et charges pour l'occupation d'un bien immobilier situé sur le site de la gare de Paris-Bercy

à parfaire, assortie des intérêts de droit, au titre du montant des redevances d'occupation, ainsi que des impôts, taxes et charges pour l'occupation d'un bien immobilier situé sur le site de Paris-Bercy

A..., de nationalité russe, représenté par Me Berry, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

B A, dirigeant de la société Hache Lor, représenté par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal de rectifier le jugement n° 2204161 du 19 octobre 2022

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté le recours dirigé

C B et Mme A D, représentés par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur renouveler leurs autorisations provisoires de

C F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre

D C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 sous le n° 2303686, Mme G D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les observations de Me Berry, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 du préfet du Bas-Rhin portant obligation de quitter

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F... ; - les observations de Me Berry, représentant la requérante.

D A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

C B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 et des pièces 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre