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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301543_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Thumeries de retirer les buts se trouvant derrière son habitation, de poser une protection sur le mur en béton
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D'autre part, pour justifier des conditions du séjour envisagé, le requérant a joint également une attestation d'accueil signée par la mairie de Bessan, par laquelle M. A s'engageait à héberger M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
levées formulées par l'OPH MAH lors de la réception de l'ouvrage n'engagent pas sa responsabilité, car elles se rapportent à des microfissures dans les murs et les plafonds, apparues lors du séchage du béton
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
des plans du permis de construire déposé ; la notice descriptive des travaux, déposée en mairie le 26 novembre 2021 indique que " les poteaux verticaux seront des pieux battus ou tenus par des massifs béton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Chambéry est engagée pour défaut d’entretien de son ouvrage, la présence d’un plot en béton insuffisamment signalé sur la chaussée étant à l’origine
Source officielle3ème chambre
DTA_2502113_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025 produit par Mme B..., que la construction à usage d’habitation qu’elle a faite édifier sur la parcelle cadastrée AE 680 dispose de fondations en béton
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502187_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
garde exclusive ainsi qu'il le demande et souligne que la brigade de Mèze connait un sureffectif de 7 adjudants à la date d'édiction de la décision contestée, alors que celle de Salindres connait un besoin
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500302_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ».
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2304608_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La SASU France Skatepark (antérieurement dénommée BétonFrance), qui exerçait une activité de travaux de terrassement, béton projeté, travaux spéciaux, piscines, skatepark, a fait l’objet d’une vérification
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une ordonnance du 23 août 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2103833, présentée pour la société Entreprise Générale Léon Grosse et la société AXA France Iard, par Me Bellon, rendu communes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404623_20240823
23 août 2024
23 août 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 août 2024, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport A Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Bégon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200518_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
utilisé par les entreprises procédant aux travaux pour la commune et a précisé que si de l'eau et de la laitance de béton ont pu se concentrer sur un point, cette concentration était minime et que ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2100213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte en revanche du constat d'huissier dressé le 14 octobre 2015 et des photographies qui y sont jointes, que la chute est intervenue là où une plaque de béton dépassait d'une hauteur comprise entre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au demeurant, le projet en question, qui implique la réalisation d'une plateforme bétonnée de 54 m² au total, dont 36 m² destinés à supporter le pylône et impliquant la création de fondations en béton
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405512_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
protégé au titre des monuments historiques ; * elle méconnait l'article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors que l'installation d'une statue fixée sur un socle en béton
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309181_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors que les travaux entrepris sont arrêtés, laissant apparents les bétons ainsi que les pièces non couvertes, alors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces emplacements ne correspondraient pas aux besoins des employés et usagers.
Source officielleChambre 3
DTA_2500803_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.
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