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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510020_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Binet, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304171_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400554_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400892_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401528_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407090_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415422_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501567_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant l’association France nature environnement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300903_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306520_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306239_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bilate, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304919_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305192_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Benoit, représentant la société HES, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404409_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le président-rapporteur, T. GallaudL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401890_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 juin 2021, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209158_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203757_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202802_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bilate rapporteur public, - les observations de M. A, et de Me Xavier représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105792_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

Source officielle

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