Elle soutient en outre que le verbatim auquel se réfère l'administration est une note blanche, sans signature, ni mention de nom ; qu'il n'existe pas de texte applicable concernant le référencement en

justifie l'installation d'une antenne relais compte tenu du potentiel de connectivité offert aux trois hameaux ciblés dans le cadre du projet ; la zone visée par le projet ne constitue en rien une " zone blanche

Elle produit une note blanche qui a été communiquée à la partie requérante avant l’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

En outre, durant cette période, il n'a pas été possible, à raison de son attitude, d'évaluer sa radicalisation. Dans ces conditions, au vu de la personnalité de M.

En outre, durant cette incarcération, il n'a pas été possible, à raison de son attitude, d'évaluer sa radicalisation. Enfin, à l'occasion de cette nouvelle incarcération, M.

placement en rétention le 23 novembre 2023, ou depuis l'expression, le 27 novembre 2023, de son intention de demander l'asile, d'émettre toutes observations utiles relatives à son maintien en rétention durant

En premier lieu, il ressort des éléments non contestés visés dans l'arrêté attaqué et d'une " note blanche " des services de renseignement, précise et circonstanciée, versée au dossier par le ministre

digitales les 27 juin 2019, 1er janvier 2021, 13 janvier 2021, 15 novembre 2021 et 10 mai 2024, ainsi que le 26 mai 2024 pour des faits de vol simple, menace de mort réitérée, port sans motif d'arme blanche

Par ailleurs, la circonstance que l'intéressé s'est rendu à Paris durant trois jours, prétendument pour y déposer une demande de visa dans le but d'aller en Iran visiter sa mère, malade, alors qu'elle

pour envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, et défavorablement connu des services de police pour des faits de port, sans motif légitime, d'arme blanche

l’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13 durant

lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trente-six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'une part, de réexaminer sa situation et de le munir, durant

Il résulte du règlement de la consultation, notamment du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), comme des échanges entre les parties durant la procédure en litige et à l'audience, qu'il est

Il résulte également de l’instruction, notamment de la note blanche produite par le ministre de l’intérieur que, pendant toute la durée de son incarcération, M.

septembre 2024, date de sa rentrée des classes, il sera hébergé par ses grands-parents qui résident à Mireval dans l'Hérault ; la mesure a également pour conséquence de l'empêcher de se rendre au lycée durant

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, la commune de Cassis, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2022, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête.

Selon ce constat, le niveau sonore mesuré durant la course a oscillé entre 50,7 et 60,3 décibels, alors qu'à l'arrêt des véhicules, il était compris entre 41,8 à 44,8 décibels, l'huissier notant que "

services instructeurs, le pétitionnaire a complété son projet par courriel du 19 mai 2021 en précisant qu'une cuve fermée de 60 mètres cubes, vidée mécaniquement, récupérera les eaux pluviales, les eaux blanches

L'IRM cérébrale effectuée au 14ème jour de vie a décelé un hématome sous dural de la fosse postérieure non compressif, une fine lame d'hématome sous-dural en regard du parenchyme en occipital postérieur